Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est NVHCloud SAS, RDC, Le Bourg, 15320 Clavières, France, immatriculée sous le numéro 932 966 187 R.C.S. Aurillac.

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected].

2. Deux rôles distincts, à ne pas confondre

Cette distinction est essentielle pour comprendre nos responsabilités respectives :

  • Responsable de traitement : pour les données que nous collectons directement auprès de vous afin de gérer votre compte, vos commandes, votre facturation et votre support. La présente politique décrit ces traitements.
  • Sous-traitant (article 28 du RGPD) : pour les données personnelles que vous choisissez d'héberger sur nos infrastructures dans le cadre de votre propre activité. Nous n'y accédons pas, sauf nécessité technique documentée ou obligation légale, et nous agissons alors sur vos instructions. Vous restez responsable de leur conformité.

3. Données collectées et finalités

Catégorie de donnéesFinalitéBase légale
Identité, coordonnées, données de facturationGestion du compte, exécution du contrat, facturationExécution du contrat
Données techniques du service (identifiants, configuration, adresses IP attribuées)Fourniture, maintenance et supervision du serviceExécution du contrat
Journaux de connexion et événements de sécuritéSécurité, prévention et traitement des abus, preuve en cas d'incidentIntérêt légitime et obligation légale
Échanges avec le supportTraitement des demandes, amélioration du serviceExécution du contrat
Données de facturation et comptablesRespect des obligations comptables et fiscalesObligation légale
Coordonnées de contact commercialCommunication sur nos servicesConsentement ou intérêt légitime

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seuls personnels habilités de NVHCloud et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :

  • prestataires de paiement, pour le traitement des transactions ;
  • prestataires d'infrastructure et de protection réseau, notamment pour la mitigation anti-DDoS ;
  • outils de support et de communication client ;
  • conseils juridiques et comptables, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

5. Localisation et transferts

Les données sont hébergées dans des centres de données situés en France et dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne s'avère nécessaire, il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

  • Données de compte et de service : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour la durée nécessaire à la gestion d'un éventuel contentieux.
  • Documents comptables et factures : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
  • Données permettant l'identification d'un utilisateur : conservées selon les durées imposées par la réglementation applicable aux fournisseurs d'hébergement.
  • Journaux techniques et de sécurité : durée limitée, proportionnée à la finalité de sécurité poursuivie.
  • Prospection : jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration du délai applicable en l'absence de contact.

À la fin du contrat, les données hébergées sur vos services sont supprimées. Il vous appartient de les récupérer avant la date d'effet de la résiliation.

7. Sécurité

NVHCloud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : contrôle des accès, cloisonnement, chiffrement des flux, journalisation, supervision et protection anti-DDoS permanente.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, NVHCloud notifie la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement. Des cookies de mesure d'audience ou de support client peuvent également être déposés ; lorsqu'ils ne sont pas exemptés, ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients disposant d'un service actif.