Mentions légales

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Sulivan Werle, en sa qualité de Président de NVHCloud SAS.

3. Hébergement du site

Le site www.nvhcloud.com est hébergé par NVHCloud SAS, sur sa propre infrastructure, dont le siège et les coordonnées figurent à l'article 1. Les services commercialisés sont opérés depuis des centres de données situés en France et dans l'Union européenne selon l'offre souscrite.

4. Qualité d'hébergeur

Dans le cadre de ses prestations d'hébergement, NVHCloud SAS agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. À ce titre, NVHCloud n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus stockés ou diffusés par ses clients et n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance.

NVHCloud SAS s'engage en revanche à retirer promptement, ou à rendre inaccessible, tout contenu manifestement illicite dès lors qu'elle en a effectivement connaissance, dans les conditions prévues par la loi.

5. Signalement d'un contenu illicite

Tout signalement portant sur un contenu hébergé par NVHCloud SAS doit être adressé à [email protected]. Afin de pouvoir être traité, le signalement doit comporter les éléments prévus par l'article 6-I-5 de la LCEN :

• la date de la notification ;
• l'identité du notifiant (nom, prénom, domicile ou dénomination sociale et siège social) ;
• la description précise des faits litigieux et leur localisation exacte (URL, adresse IP, identifiant du service) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, y compris la mention des dispositions légales concernées ;
• le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu, ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d'en obtenir le retrait, alors que l'on sait cette information inexacte, est puni par la loi.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.nvhcloud.com, notamment les textes, la charte graphique, les logos, les illustrations, les icônes et la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NVHCloud SAS ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'information ou de compatibilité technique.

7. Responsabilité relative au contenu du site

NVHCloud SAS apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées sur son site. Les caractéristiques techniques, les tarifs et les disponibilités sont toutefois susceptibles d'évoluer. Seules les informations figurant dans l'espace client et dans les documents contractuels au moment de la commande font foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NVHCloud SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Documents contractuels

Les présentes mentions légales sont complétées par les documents suivants, qui forment ensemble le cadre contractuel applicable :

• Conditions Générales de Vente : commande, prix, paiement, durée, résiliation, garanties et responsabilité.
• Conditions Générales d'Utilisation : règles d'usage du site et des services, usages interdits, gestion des abus.
• Politique de confidentialité : traitement des données personnelles et droits RGPD.
• SLA et garanties : engagements de disponibilité et crédits de service.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les modalités de règlement des litiges, y compris le recours à la médiation pour les clients consommateurs, sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.